Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Choixclair Autos SA, société de Toulouse fondée en 2019, s'engage à fournir des services de conseil en investissement immobilier et en gestion de portefeuille d'actifs via son site web. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Ces conditions définissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation des services proposés, conformément aux réglementations de l'AMF.

2. Services proposés

Choixclair Autos SA propose des services d'analyse de marché, de conseil en investissement et de gestion de portefeuille, avec une expertise accrue dans le secteur immobilier de Toulouse et des environs. Les utilisateurs peuvent consulter des rapports d'analyse, accéder à des outils de simulation financière et participer à des webinaires en direct organisés par le cabinet. L'offre inclut également un suivi personnalisé des investissements, avec un taux de satisfaction client de 87 % selon les retours de 2025.

3. Limites de responsabilité

Choixclair Autos SA ne garantit pas les rendements d'investissement et décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des actifs. En vertu de l'article L. 221-1 du Code de la consommation, la société ne peut être tenue responsable des pertes liées aux décisions prises en suivant ses recommandations. Les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Choixclair Autos SA sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La politique de confidentialité complète est accessible via le lien ici, où vous trouverez des détails sur la collecte, l'utilisation et la protection des données des utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et designs présents sur le site Choixclair Autos SA sont la propriété exclusive de la société. L'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, sous peine de sanctions pénales. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans l'autorisation écrite de Choixclair Autos SA.

6. Révocation des services

Choixclair Autos SA peut suspendre ou résilier les services sans préavis en cas de violation des conditions générales ou de la loi. Les utilisateurs doivent respecter les termes de l'accord et respecter la réglementation de l'AMF. En cas de résiliation, les données personnelles sont archivées pendant 5 ans conformément aux lois de conservation des données.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les utilisateurs doivent se conformer aux réglementations de l'AMF, notamment les directives sur les investissements et les protections des consommateurs. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

8. Avertissement financier

Les investissements en immobilier et en gestion de portefeuille comportent des risques. Choixclair Autos SA ne garantit aucun rendement, ni la conservation de la valeur des actifs. Les utilisateurs doivent être conscients des risques liés aux marchés et consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement. Les rendements passés ne sont pas indicatifs des rendements futurs.